Objet du service
MyPetID permet de créer l'identité numérique d'un animal, de centraliser son dossier de santé, de préparer des consultations et de partager ce dossier avec des professionnels autorisés.
MyPetID n'est ni un établissement de soins, ni un service de diagnostic. La plateforme n'exerce aucune activité vétérinaire.
Accès et compte
- La création d'un compte propriétaire est gratuite
- L'accès aux fonctionnalités professionnelles est soumis à une vérification du profil
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes
Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.
Vous vous engagez à ne déposer que des contenus dont vous disposez du droit d'usage, et à ne pas publier de contenu illicite.
Partage du dossier
Vous décidez seul du partage du dossier de votre animal : informations concernées, professionnel destinataire, durée et droits accordés. Vous pouvez révoquer un accès à tout moment.
Un document déjà téléchargé par un professionnel relève ensuite de ses propres obligations de conservation.
Responsabilités
- MyPetID fournit un outil d'organisation, sans garantie de résultat médical
- Les décisions médicales relèvent exclusivement des vétérinaires
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez
- MyPetID ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'informations incomplètes ou erronées
- [Clauses de limitation de responsabilité à faire valider par un juriste.]
Urgences
La plateforme n'est pas un service d'urgence. En cas de signe inquiétant, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence vétérinaire.
Disponibilité et évolution du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon continue. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les modifications substantielles vous seront communiquées.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, après avoir le cas échéant exporté vos données. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause attributive de juridiction à faire valider par un juriste.]