Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [dénomination sociale à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].
Pour toute question relative à vos données : privacy@mypetid.fr.
Données que nous traitons
- Données de compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair)
- Données relatives à l'animal : identité, race, âge, poids, numéros d'identification
- Données de santé de l’animal : vaccins, traitements, allergies, antécédents, documents médicaux
- Documents importés : ordonnances, analyses, comptes rendus, photos et vidéos
- Données de rendez-vous et de téléconsultation
- Questionnaires de préconsultation
- Journaux d'accès aux dossiers partagés
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat : gestion du compte, du profil animal et du dossier de santé
- Consentement : partage du dossier avec un professionnel, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, journalisation des accès
- Obligation légale : conservation de certaines informations lorsque la loi l’impose
Destinataires
Les données de santé d'un animal ne sont accessibles qu'aux personnes que vous avez explicitement autorisées, dans les limites et pour la durée que vous avez définies.
Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) interviennent selon nos instructions et sont soumis à des engagements de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée à des tiers à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte existe, puis supprimées ou anonymisées
- Dossier de l'animal : conservé tant que le profil existe ; vous pouvez le supprimer à tout moment
- Journaux d'accès : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de traçabilité
- Demandes envoyées via les formulaires publics : conservées le temps de traiter la demande
- [Durées précises à arrêter avec un spécialiste RGPD.]
Transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD. [Liste des sous-traitants et localisation à compléter.]
Vos droits
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits
La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre espace personnel : consultation, export, rectification, suppression d'un profil animal ou du compte, gestion des autorisations accordées.
Pour toute autre demande, écrivez à privacy@mypetid.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Les accès aux données sont contrôlés au niveau de la base de données, les documents sont stockés dans un espace privé, et les actions sensibles sont journalisées. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue : nous nous engageons à vous informer sans délai en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits.
Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.